1. Responsable du traitement
Les personnes responsables pendant la phase de test technique sont Sven Gabler et Miranda Braddy, SYGNEXA. Les informations définitives sur le responsable du traitement et l’adresse professionnelle complète seront ajoutées avant le lancement public selon la forme juridique retenue. Les demandes relatives à la confidentialité peuvent être adressées à privacy@sygnexa.com.
2. Mise à disposition technique et hébergement
Lors de l’accès au site, les données de connexion techniquement nécessaires sont traitées. Elles peuvent comprendre l’adresse IP, l’heure, l’URL demandée, le volume transféré, des informations sur le navigateur et le système d’exploitation ainsi que le référent. Ce traitement permet de fournir le contenu, de prévenir les attaques et d’assurer la stabilité du service.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime est l’exploitation sûre, fiable et économique du site. Le proxy inverse n’est actuellement pas configuré pour conserver un journal permanent des accès visiteurs. Les journaux de sécurité et système ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à l’exploitation, au diagnostic et à la prévention des abus.
Le site est exploité sur un VPS situé en Oregon, États-Unis, auprès de OVH US LLC dba OVHcloud, 11950 Democracy Drive, Suite 300, Reston, VA 20190, États-Unis. Les transferts vers les États-Unis reposent sur les clauses contractuelles types convenues avec OVHcloud conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c du RGPD et sur les mesures de protection complémentaires du fournisseur.
3. Fonctions locales du navigateur
SYGNEXA n’utilise aucun cookie publicitaire, analytique ou de profilage. Les polices, images et vidéos sont auto-hébergées.
Pendant la session, le Session Storage mémorise si l’introduction a été terminée ou ignorée (clé : sygnexa-intro-complete) et si le compteur public de visites a déjà été augmenté pour cette session (clé : sygnexa-visit-counted). Cela évite les répétitions inutiles. Les deux valeurs restent sur l’appareil et disparaissent à la fin de la session. Le serveur ne conserve qu’un total agrégé, sans adresse IP, identifiant ni profil de visiteur. Ce stockage local est nécessaire aux fonctions d’interface expressément demandées.
4. Contact par e-mail
Lors d’un contact par e-mail, nous traitons l’adresse de l’expéditeur, le contenu, l’heure et les autres informations communiquées volontairement afin de répondre et de prévenir les abus.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD pour les mesures précontractuelles ou contractuelles, et l’article 6, paragraphe 1, point f dans les autres cas. Les e-mails sont traités à l’aide des services de IONOS SE et supprimés lorsque la demande est clôturée, sauf obligation légale de conservation ou de preuve.
5. Téléchargements
Aucun programme d’installation n’est disponible publiquement pendant les tests techniques et terrain. Après la publication, les téléchargements seront fournis via downloads.sygnexa.com sur la même infrastructure OVHcloud. Les données de connexion décrites ci-dessus seront traitées. Aucune analyse personnelle des téléchargements ni aucun profil utilisateur ne sera créé.
6. Licences et Stripe
Aucune donnée n’est transmise à Stripe tant qu’un lien de paiement externe n’est pas ouvert volontairement. L’utilisateur quitte alors ce site. Stripe Payments Europe, Limited, Dublin, Irlande, est en principe responsable de la collecte et du paiement selon sa propre politique. Les données nécessaires au contrat peuvent ensuite être traitées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, points b et c du RGPD.
7. Destinataires et transferts internationaux
Les destinataires se limitent aux prestataires nécessaires à l’hébergement, aux e-mails ou à un paiement volontairement initié. Aucune transmission publicitaire n’a lieu. Tout transfert international exige une base juridique et les garanties prévues au chapitre V du RGPD.
8. Durée de conservation
Les données sont supprimées ou anonymisées lorsque leur finalité disparaît, sous réserve des délais légaux commerciaux et fiscaux et de la durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
9. Vos droits
Pour exercer ces droits : privacy@sygnexa.com.
- Accès aux données (article 15 RGPD)
- Rectification (article 16 RGPD)
- Effacement ou limitation (articles 17 et 18 RGPD)
- Portabilité, si applicable (article 20 RGPD)
- Opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (article 21 RGPD)
- Retrait du consentement pour l’avenir (article 7, paragraphe 3 RGPD)
- Réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 RGPD)
10. Décisions automatisées et données obligatoires
Aucune décision automatisée, y compris le profilage, n’a lieu lors de la visite. La fourniture de données personnelles n’est pas obligatoire. Les données de connexion sont toutefois nécessaires à l’affichage et les coordonnées à la réponse à une demande.
11. Mises à jour
Cette politique est mise à jour en cas de modification des fonctions, prestataires ou bases juridiques. La version publiée sur cette page s’applique.
